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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2419214_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
" à 356 267 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de 2023 à 406 661euros ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419224_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et de réadaptation " CRF - Le Normandy " en ce que cet arrêté fixe la dotation d'aide à la contractualisation pour son montant consacré aux revalorisations salariales et aux mesures d'attractivité " Ségur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419260_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de réadaptation " CRF - Le Normandy II " en ce que cet arrêté fixe la dotation d'aide à la contractualisation pour son montant consacré aux revalorisations salariales et aux mesures d'attractivité " Ségur
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41638
20 mars 1974
20 mars 1974
ET CELLE EN GARANTIE SONT CONNEXES, MAIS DISTINCTES; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE LE 9 MARS 1971 PAR LAJUS, GARANT, CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAYON-SEGUEY
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302234_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
H..., représentés par Me Bokoum, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 du maire de Segur-les-Villas accordant à M. E...
Source officielle4ème chambre
DTA_2301376_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
que le montant de la prime correspond à celui qui est stipulé dans les accords conclus et notamment celui du 14 octobre 2022 et que les mesures d'éligibilité de cet accord transposent les protocoles Ségur
Source officielle4ème chambre
DTA_2301377_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
que le montant de la prime correspond à celui qui est stipulé dans les accords conclus et notamment celui du 14 octobre 2022 et que les mesures d'éligibilité de cet accord transposent les protocoles Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419265_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
au titre de l’année 2023, en ce qu’il a fixé la dotation AC de l’établissement Centre de réadaptation de l’Estuaire à Nantes correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Ségur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007822928
20 mars 1992
20 mars 1992
l'extension de l'exploitation à ciel ouvert d'une carrière de Feldspaths sur le territoire de la commune de Salvezines aux lieux dits "Mouillères d'en luquet", "Coumeille", "La Coume", "Le Soule Est", "Puchy Seguy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10157
14 février 2024
14 février 2024
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10889
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10766
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10762
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10127
5 février 2025
5 février 2025
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10130
5 février 2025
5 février 2025
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10137
5 février 2025
5 février 2025
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10135
5 février 2025
5 février 2025
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10123
5 février 2025
5 février 2025
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10002
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Seguy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10217
12 mars 2025
12 mars 2025
Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
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