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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6079432b9ba5988459c415ac
6 mars 1974
6 mars 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SE CONSTITUA PARTIE CIVILE CONTRE SEGOND DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00449
5 mars 2008
5 mars 2008
X... a été nommé directeur général de la Société d'économie mixte locale des transports urbains du Douaisis (la SEMTUD), le 9 mai 1996 ; qu'une convention du 13 mai 1996 lui a attribué des fonctions techniques
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305729_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représentant le préfet du Tarn, - et celles de Me Sicoli, représentant la SAS Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b4
7 juin 2012
7 juin 2012
1] [Localité 3] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SOCIETE TAXIS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
La SCI Pierre Semard a alors fait une offre d'achat au prix de 105 000 euros. Une promesse de vente a été conclu le 6 mai 2008 entre la SCI Pierre Semard et le syndicat des copropriétaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant le syndicat mixte des eaux du Lévézou Segala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500324_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté 20 janvier 2025
Source officielle2ème chambre
DTA_2201586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A F, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202016_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A E, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202017_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A E, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300386_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B C, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a assignée à résidence dans le département
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01007_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00781_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) à titre principal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503738_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
implicite du 24 mai 2025 rejetant implicitement sa demande présentée par un courrier du 24 mars 2025 tendant, d'une part, au retrait de la décision du président de la communauté de communes Carmausin-Ségala
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007813808
1 avril 1992
1 avril 1992
requête, enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COIGNET ENTREPRISE, dont le siège social est ... (92024), représentée par Me Didier Segard
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca4
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Cette assignation a été dénoncée le 23 avril 2012 au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France et à la société Ségard-Carboni, administrateur judiciaire.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f635
12 octobre 1978
12 octobre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 518-1 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 16, 263 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE SEGALA, QUI TRAVAILLAIT
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