Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Etablissements Cuny et à la SCP Roger, Sevaux

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A... et de Me Barbey, avocat de la Société SEAL et de son syndic Me Y..., - les conclusions de M.

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 juillet 2021, le 3 mars 2022 et le 17 avril 2022, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Service public essonnien du grand âge (SEGA

2017 Nicky VAN OOSTRUM 1984 Amsterdam Dutch Willem Hendrik JEBBINK 4 56917/17 Koenen v. the Netherlands 24/07/2017 Rosa Annemarie Theadora KOENEN 1988 Den Dolder Dutch Willem Hendrik JEBBINK 5 57307/17 Segal

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1994), que la société Segame Galerie Melki, société anonyme, a acquis auprès de la société Natalie Seroussi plusieurs tableaux en

[J] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [T] épouse [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 23-19.903 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Fondation Institut Curie, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [D], ayant la SCP Sevaux

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ICM sécuribail, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aéro capital, ayant la SCP Sevaux

___ Odesi Pourvoi n° : C 23-12.836 Demandeur(s) : l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux

Pourvoi n° : D 24-19.281 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux

] Défendeur : la société Gapencais et autres Requête n° : 854/25 Ordonnance : 90043 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gapencais, ayant la SCP Sevaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

: défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX