Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-19.281
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
 des affections iatrogènes et des infections nosocomiales 
 (ONIAM)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Harmonie mutuelle et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60294
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est 
 [Adresse 6], a formé 
 un pourvoi le 22 août 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par 
 la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 
 1°/ à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 1], ayant un établissement secondaire, [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [M] [K], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 5], 
 dont le siège est [Adresse 2]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national
 d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi. 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 mars 2025