DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-14.809 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques de Provence-Alpes Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-19.174 Demandeur(s) : la société Maîtrise de l'hygiène et de la propreté (MHP) Avocat(s) : la SCP Sevaux

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 60115 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebanne, représentant M.

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Is-Seba’ Awla) tal-14 ta’ Marzu 2014  .#Cementos Portland Valderrivas, SA vs Il-Kummissjoni Ewropea.

8-1 Respect for private life Affixing of seals to television set for non-payment of licence fee: inadmissible   Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. D.

C..., B... et Z..., architectes, des entreprises Y..., Masini et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment I-1 d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte

Lemontey, président, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fideimur, venant aux droits de la société Omnibanque, les conclusions de Mme

Odesi Pourvoi n° : T 23-19.681 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux

Pourvoi n° : S 22-14.731 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61682 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-21.512 Demandeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le Fonds

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-16.716 Demandeur(s) : la société Vendôme 1 Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la