Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-14.809
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61033
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont 
 le siège est tour Altaïs, [Adresse 1], [Localité 8], 
 a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 7],
 
 2°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 2],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025