AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200875
20 juin 2019
20 juin 2019
B..., âgé actuellement de 42 ans, a été victime d'un grave accident, le 13 novembre 2011 à 11h20mn, alors qu'il conduisait un poids lourd de marque Scannia immatriculé le 28 mai 1991 et d'un poids à vide
Source officiellePage 19 sur 25
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d23
17 décembre 2007
17 décembre 2007
. ; Qui si pour onze véhicules le motif du licenciement n'est pas démontré, pour les six véhicules SCANIA commandés le 16 septembre 2005 pour lesquels Monsieur X... ne produit pas d'attestation du vendeur
Source officielle