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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
603704a700daba9f69a0e4c4
25 juin 2015
25 juin 2015
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain XOUAL, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.
Source officielle1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
16 février 2012
Rôle N° 11/11069 [Y] [K] C/ [B] [S] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP Sébastien BADIE - Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d5d
24 février 2011
24 février 2011
, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7b
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Sandra
Source officielleChambre 1-8
697b0fc9cdc6046d4712a5ed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il se prévaut d'un statut de locataire protégé, étant âgé de 64 ans, ayant des problèmes de santé et percevant des revenus modestes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b618478597236472030d
4 novembre 2010
4 novembre 2010
président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeac8d16be2ca5050a38
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, en présence de Mlle Carole BAUCHET, élève avocate stagiaire GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielle1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49134
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la SELARL MONNIER-BORDES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [E] [O] née le 11 Avril 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En troisième lieu, d'une part, Mme A ne peut utilement se prévaloir de l'un des tableaux d'avancement irrégulièrement établis par le centre hospitalier pour les seules aides-soignants pour démontrer avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f793
29 mai 2012
29 mai 2012
APPELANTS Madame Barbara X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Monsieur Germain X... ... 77166 GREGY SUR YERRES Madame Monique X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Mademoiselle Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde5f622ee2173a4bc4d36a
21 juin 2018
21 juin 2018
N° SIRET : 315 843 326 Représentée et assistée par Me Didier X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0924 INTIMEES SAS PARFEUM représentée par son président, Madame Sandra Y... [...
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2fa6dd062d9f810e1588
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPAGNIE FIDUCIAIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandra AUFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1062 DÉFENDEURS S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda2e05443ea973554c7bf2
18 septembre 2019
18 septembre 2019
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03129_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En troisième lieu, la préfète de l'Ain, qui n'était pas tenue de reprendre l'ensemble des pièces dont se prévalait M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca59233ed1312d7d6c9c46
18 novembre 2020
18 novembre 2020
représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant assistée de Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203928_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir que : - la créance dont se prévalent les requérants est prescrite ; - la maladie dont a été victime M. D n'est pas imputable au service.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d95e2a18bd08ce38ccb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame [G] [W], en qualité de juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022487135
6 juillet 2010
6 juillet 2010
C et par Mme Sandra D et tendant à enjoindre aux maires des communes de Trilport et de Fublaines (Seine-et-Marne) de cesser de les empêcher d'accéder à leurs parcelles, d'enlever le ralentisseur de vitesse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc554e9da36895046916a3
8 septembre 2025
8 septembre 2025
de la CMRA du 21.05.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra
Source officielleServ. contentieux social
659ee9216976f1c644e47226
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellePage 19 sur 98