SAFAMAT C/ Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE [Adresse 3] À [Localité 6] S.C.I.

Y... a cédé ses parts dans la société Seafari Safaga à M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Salama A, élisant domicile chez M.

X..., membre de la SCP X... et Samain, huissiers de justice, dont le cachet figurait sur chacun des trois feuillets de l'acte de saisie-attribution ; qu'en affirmant que l'acte de saisie-attribution délivré

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

Mme O... expose ne pas être liée par le contrat de prestation avec la société Phoenix Argente, mais bien avec la SAS La Samanna.

B A, représenté par Me Samama demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la Sasu Zoopro, représentée par l'Aarpi Grauzam Elbaz Samama, agissant par Me Grauzam, demande au juge des référés statuant

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'annuler les décisions non datées et non notifiées

B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux en date du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler

B A représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision 48SI du 15 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé la validité de son permis de conduire

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 28 mai 2024 tendant à ce que lui soient

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 21 mai 2024 tendant à ce que lui soient recrédités

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 21 mai 2024 tendant à ce que lui soient

SADIMA ETIQUETTES c / Monsieur Bernard D...

Dmitriy Yevgenyevich Lytkin, est un ressortissant russe né en 1983 et résidant à Samara. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») est représenté par M.   G.

Complaint under Article   3 of the Convention (inadequate conditions of detention) According to the information submitted by the parties, the applicant was detained at a police station in the Samara

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/04178 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYX6 Ordonnance n° 2024/M91 SARL SAFAMAT prise en la personne de son représentant