D... lui ayant rétorqué "qu'il racontait des salades", laissant par là même entendre qu'il n'était pas dupe de son intention de tirer profit de la restructuration pour se séparer de Mlle Z..., qui l'avait

RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place et à emporter, salon de thé, coffee-shop, vente de pâtisserie, salade

[J] & HAZANE en la personne de Me [M] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la SOCIETE CJL EVOLUTION 49-51 avenue du Président Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX S.E.L.A.R.L.

conclusions, présentées pour la première fois en appel, constituent une demande nouvelle et sont par suite irrecevables ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du marché passé avec la société Salvador

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du vol d'une oeuvre de Salvador

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [D] C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Picvert, qui exerce une activité de production de salades, a développé une activité de stockage et de conditionnement de salades de variétés différentes

décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR

TRAVELLA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 38 rue Salvador Allende, BP 318 Nanterre Représentant : Me Grégory VAVASSEUR, Postulant, avocat au

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

(e) au centre hospitalier de Meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

des machines entreposées chez la société Transpost ; que la société AGT a confié le déplacement à la société Transports Georges Bernard (société Bernard), laquelle l'a fait exécuter par la société Salvador

Salvador Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa