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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7a5
5 février 1990
5 février 1990
l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de vols commis avec effraction, de falsification de chèque et a porté à 5 années d'emprisonnement la peine
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
18 mars 2008
. a demandé à certains membres du personnel de rédiger une pétition à l'encontre des délégués et de déposer plainte contre eux ; Attendu qu'en ce qui concerne Évelyne D..., seul le témoignage de Sabine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bc488ea5822c82a7cbe05b
13 août 2024
13 août 2024
de 30 mois d'emprisonnement assortie d'une peine d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de vol aggravé.
Source officielleService des référés
66294e4a204c0caeeb99222c
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4OSU AS M N°: 1 Assignation du : 26 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Sabine
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000034812004
15 mai 2017
15 mai 2017
Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant et après les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212556_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
doute ; de surcroît, le premier protocole de soins de C D s'achève cette semaine et l'enfant devrait sortir de l'hôpital le 30 septembre 2022 et devra alors bénéficier d'une solution d'hébergement pérenne
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
000216 APPELANTE : SCI [Adresse 14] prise en la personne de son gérant en exercice, Mme [W] [O], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Sabine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162b61347859723647202ea
4 avril 2013
4 avril 2013
: Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sabine
Source officielle1ère Chambre
65a62c01448a370008a720a4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Madame [L] [P]-[V] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 12] (55) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Sabine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef6
21 juin 2012
21 juin 2012
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Patricia POMONTI, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN,
Source officiellePage 19 sur 57