Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
651fa559c601f08318991742
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6711fac97603bf88a1884813
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6711fac97603bf88a1884821
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6793332432b173f45a7c8d69
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ec895bbe450008b2ce8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ece05bbe450008b2ceb6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ed295bbe450008b2cece
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ed405bbe450008b2ced6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Monsieur [M] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [A] [L] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT RUFFAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Désigne Monsieur [Z] [Y] en qualité de juge commissaire et Monsieur [O] [K] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [U] [H] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT RUFFAT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD004037810
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Runa Begum v. London Borough of Tower Hamlets [2003] UKHL 5 35. In the case of Runa Begum v.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1610273-1686297
7 mars 2006
7 mars 2006
Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par neuf requérants, Larisa Manole, Corina Fusu, Mircea Surdu, Dinu Rusnac, Viorica Cucereanu-Bogatu, Angela Aramă-Leahu, Ludmila
Source officiellesoc
61372187cd580146773f483e
9 juillet 1991
9 juillet 1991
licenciement, alors, selon le moyen, en premier lieu, que commet une faute lourde, le comptable qui, après avoir découvert une erreur se refuse à procéder aux vérifications comptables nécessaires, ruinant
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d38
8 janvier 2002
8 janvier 2002
obtenir son départ, puis avait manqué de loyauté en rompant le contrat après avoir attendu qu'il eût pris toutes dispositions auprès des fournisseurs en vue de préparer la collection d'hiver et en ruinant
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c7b
24 février 1993
24 février 1993
que, dans ses conclusions d'appel délaissées, Mme B..., contestant toute intention libérale envers sa fille et son gendre, soutenait que le déséquilibre objectif entre les obligations des parties, ruinant
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fd9b5
13 juin 1995
13 juin 1995
juges ont fait état de stipulations contractuelles sans rapport avec les nouveaux statuts concernant la clause de non rétablissement ; qu'ainsi la cour d'appel a détruit la sécurité juridique en ruinant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Dinu Rusnac (the fourth applicant) was a senior editor in the Television News Section and presented the evening news in Russian.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a310cdc6046d4701fc33
15 janvier 2025
15 janvier 2025
commissaire et Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [J] [E], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a326cdc6046d4701fd6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et Monsieur [F] [S] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [T] [U], [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT
Source officiellePage 19 sur 59