construction à la fois de la statue, qui n'existait pas à la date de la demande, et du temple intérieur ; que, comme le faisait valoir Monique C... dans ses conclusions d'appel, cette demande comportait à la rubrique

présente une utilité sociale et qu'elle n'inflige pas à la personne mise en cause une souffrance disporportionnée ; qu'en affirmant que la relation des circonstances du décès de Patrick X..., dans la rubrique

à ce dernier de l'acompte de 26 500 euros et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors : « 1°/ que le bon de commande du 10 juin 2014 intitulé « Plan général- Bas dimensions » comporte une rubrique

en fonction des questions posées ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'erreur commise par X... n'était pas le fait d'une ambiguïté du questionnaire proposé par l'assureur, qui au sein de la même rubrique

résulte de l'examen de la procédure que de nombreux renseignements ont été recueillis sur la situation matérielle, familiale et sociale de Nicole X..., épouse A..., dont l'essentiel a été résumé dans la rubrique

eût nécessité I'autorisation préalable du conseil d'administration ; que Patrick X..., comme il l'a d'ailleurs reconnu, a lui-même signé de son propre nom le contrat de location à la fois sous la rubrique

description des lieux, ne se réfèrant aucunement à des pépinières, dont l'expert relevait l'absence ; qu'en privilégiant la mention de profession "pépinièriste-horticulteur", qui figurait dans la rubrique

A..., Le B... et C... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que les polices d'assurance groupe souscrites auprès de La Mondiale stipulaient, dans la rubrique

son recours contre une décision de la caisse régionale qui l'avait classée, pour ses cotisations d'accidents du travail afférentes à l'année 1989, sous le numéro de risque 6991-1 correspondant à la rubrique

maître de l'ouvrage le 26 mars 1986, après qu'il avait pris possession de l'installation, attestation dans laquelle il décrivait précisément les travaux effectués, leur coût, et mentionnait dans la rubrique

fait valoir que dans le relevé de créances salariales établi par le mandataire liquidateur, contresigné par le juge commissaire et déposé au greffe du tribunal de commerce, figurait Mme Y... avec la rubrique

regard du même texte ; 3°/ que, enfin, la bonne foi prévue à l'article 201 du code civil est toujours présumée ; qu'en affirmant que la mauvaise foi de Mme [N] était établie du seul fait que la rubrique

critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible ; qu'en l'espèce la déclaration d'appel reçue le 16 mars 2020, dans la rubrique

et 459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1999), après avoir mentionné le nom des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, indique à la rubrique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 24 janvier 1992) que Mme X..., employée en qualité de chef de rubrique

entaché son arrêt d'un défaut de motifs ; " 3°) alors que dans ses conclusions d'appel Z... soutenait que la Société Fiduciaire Annecienne n'avait pas renouvelé son inscription à l'annuaire à la rubrique

prescrites par les articles R 211-15 et R 211-16, relève que dans le procès-verbal les enquêteurs ont indiqué, concernant le véhicule Ford Orion impliqué dans l'accident survenu le 1er avril 1994, à la rubrique

1987 et destiné à la direction départementale des affaires sanitaires et sociale de Saône et Loire, dont l'avis devait être sollicité avant la délivrance du permis de construire, il apparaît à la rubrique