[Z], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

l'indemnisation ; qu'en s'abstenant purement et simplement de répondre aux conclusions de la compagnie AGF qui faisait valoir que Dan Y... avait commis une faute ayant concouru à la réalisation de son dommage en roulant

P..., gérant de la société [...] , société de droit étranger domiciliée en Roumanie, il a été déclaré coupable le 16 décembre 2010 des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail

Jean, gérant de la société [...] , société de droit étranger domiciliée en Roumanie, il a été déclaré coupable le 16 décembre 2010 des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail

A... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 7 mai 2014 par le tribunal de première instance de Craiova (Roumanie) pour l'exécution d'une peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée,

[T], gérant de la société [T] [V], société de droit étranger domiciliée en Roumanie, celui-ci a été déclaré coupable le 16 décembre 2010 des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de

X..., électricien au service d'entretien de la société Sollac a été victime d'un accident du travail, le 3 août 1992, à l'occasion du dépannage d'un pont roulant dont la conduite était assurée par M.

visa de l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de la SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries et la société MJ2E pour solliciter une expertise du fait de désordres de coffres et volets roulants

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 juillet 1998), que le 30 juin 1995 la société Fondarc a commandé à la société Atelier de la Chaînette (société ADC), à qui elle a payé un acompte, un pont roulant

[I], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

Les caissons des volets roulants au rez-de-chaussée ne descendent pas suffisamment sous les linteaux. Problème technique (pour l'application du ravalement et d'isolation) ».

[Z] sollicite la condamnation de la société [Y] au paiement de la somme de 12.314,40€ TTC correspondant au coût de rachat et de pose de volets roulants.

Cependant, Madame [L] ne transmet pas d’éléments permettant d’établir la réalité d’un manque de propreté du logement ni des frais de ménage ou de réparations du volet roulant.

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1648 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a relevé que l'expert concluait que « les cotes de la géométrie du train roulant

personnel au pretium doloris sans tenir compte du préjudice esthétique subi par une enfant de 7 ans au moment de l'accident, condamnée à rester jusqu'à la fin de ses jours sur un lit ou sur un fauteuil roulant

justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que, s'agissant des infractions à la durée hebdomadaire de 48 heures, qui ne concernaient que des personnels roulants

travail des personnels des entreprises de transport sanitaire en date du 4 mai 2001 et l'article 22 bis de la convention collective nationale des transports routiers ; 5 / que pour le personnel roulant

manoeuvre dangereuse à l'origine de l'accident, caractérise par là la faute du prévenu, cause exclusive de l'accident ; qu'il ne pouvait sans se contredire, énoncer que la victime avait commis une faute en roulant