Les requêtes nos 2100234 et 2100235, présentées par la société Kleber Rossillon, ainsi que les requêtes nos 2100767 et 2106506, présentées par les sociétés Kléber Rossillon et Chauvet 2, présentent à juger

à la société Kleber Rossillon la même somme.

Vu les procédures suivantes : La société Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation

Jean-Paul X... est décédé le 12 septembre 1999, laissant pour héritier son fils Franck, né d'un premier mariage, et sa seconde épouse, Roselyne Z... ; que Annie X... et les époux Y...

DDTM) COMMUNE DE LA BRIGUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TRESORIER PRINICIPAL DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :scp BADIE me Duflot Me François Me Liberas Me Roouillot

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon.

, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT

vue de son affichage en mairie pendant quinze jours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon

B..., syndic à la liquidation des biens de la société Terrassement du Roussillon, domicilié ...

Y... qui exploitait un fonds de commerce à Canet-en-Roussillon a été licenciée en septembre 2001 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement

Pia (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit de la société civile coopérative Les Portes du Roussillon

Jacques X..., 2 / de l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Languedoc-Roussillon, Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

réalisés sous le couvert de l'agence de Montpellier et comportant une clause de non concurrence stipulée pour une durée de trois ans et pour le territoire des régions Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon

B..., représenté par Me Roussillon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-5 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel, qui ne s'explique pas sur l'attestation de Mme Roselyne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

Vu, sous le °n 60 442, la requête enregistrée le 3 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme ROSSILLON, demeurant au Château de Thon à Bezenac (24220), et tendant