Z... doivent s'apprécier au regard du but à atteindre, à savoir le rétablissement de la circulation naturelle des eaux et que rien ne démontre que la création d'une rigole destinée à recueillir le trop

C D, Mme F A, Mme B E et la société civile immobilière La Ribellerie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le

Les SARL Casa habitat et [H] [J] sollicitent que les opérations d’expertise judiciaire en cours soient déclarées communes et opposables aux sociétés défenderesses. M.

et la ridelle opposée.

#Casto del Amo Martinez κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-133/88.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Selarl Barrege et Rigal, dont le siège est ..., venant aux

la rigole principale, puis, séparée du laitier s'écoulant par la rigole fonte dans des poches tonneaux (wagons à fonte) placés sous le plancher de coulée, une coulée durant environ deux heures trente,

[Y] [T] DEFENDEUR SASU CASTA BATI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 931203905 2025 B 3450 Représentant légal : M.

Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par la SCEA du Mont de la Rigole et les époux H... doivent être rejetées.

communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de la délibération des conseillers communautaires adoptée à l'unanimité en décembre 2015 et se rapportant à un litige opposant la CASA

La SASU Ritel exploite sur le territoire de la commune d'Agde un débit de boissons sous l'enseigne " Le Saint Louis ".

ne sera établi qu'après la réception des certificats de stérilisation et de castration, les chiens ci-dessus désignés restant la propriété de l'association jusqu'à cette date.

par un agent des services de l'équipement que le mur d'origine édifié par Mme Z..., objet de l'exhaussement, avait pu être implanté de façon régulière, de telle sorte qu'il respectait à sa base une rigole

X... déclare que cette rigole rejoint l'ancien réseau de rigoles cachés de la végétation et des planches - au niveau de la borne A sur 24 mètres, les galets sont bien organisés et n'ont pas bougés.

PYRENEES RIGOLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - La S.A.R.L.

En tout état de cause, - Condamner la société Casar à lui payer la somme de 4 400 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - Condamner la société Casar à lui payer la somme de 440 euros

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BODY A PAYER A RIGUEL DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIGAL ALBERTOLLI, dont le siège social est ... (18ème), en cassation