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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260573
15 mars 2006
15 mars 2006
dus sur la somme de 118 131,58 euros pour la période du 14 mai 1993 au 17 janvier 1997, à raison des travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché de construction d'une route d'accès au radar
Source officiellecr
613725c7cd5801467742070a
1 juillet 1998
1 juillet 1998
articles 537 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité du procès-verbal tirée de la date erronée des faits poursuivis et d'un défaut de vérification du radar
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103806_20220803
3 août 2022
3 août 2022
implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande du 28 juin 2021 de déclaration rectificative d'alimentation de son compte de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305058_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé, sur le fondement des dispositions du 3. de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, la fermeture administrative de l'établissement " RAJA
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15d0
14 novembre 1989
14 novembre 1989
de 40 noeuds se produisaient non pas au moment de l'évitage mais après celui-ci ; et alors que, d'autre part, les motifs de l'arrêt ne font pas apparaître que des rafales d'une telle violence aient été
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302789_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il soutient : - qu'il a commis un excès de vitesse pour laisser passer les forces de l'ordre ; - qu'aucun radar ne lui a été présenté ; - qu'il ne représente pas un danger pour lui-même ou pour les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504072_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
rejeté sa demande datée du 10 février 2025 de communication du décompte définitif de sa pension de retraite de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) et de la RAFP
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Guy Loyer, Mme Virginie Franc¸ois et ses enfants mineurs, Rafae¨l et Elza, pour le compte desquels elle agit, ces trois derniers agissants en qualite´ d'ayants droit de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD004452498
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Mario Ragas était décédé le 31 mars 2001.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00712_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rappa, avocate de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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30 avril 2026
30 avril 2026
DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500d6
25 juin 1981
25 juin 1981
D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE UNE PRATIQUE QUI, JUSQU'ALORS ET DEPUIS PLUS DE DIX ANS, N'AVAIT DONNE LIEU A AUCUN INCIDENT ; QUE, D'AUTRE PART, LE SINISTRE N'ETAIT SURVENU QU'EN RAISON D'UNE TRES FORTE RAFALE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'appel en date du 30 avril 2025, D'UNE PART, ET : Madame [S] [N] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Judith RAFFY
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2110437_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleChambre civile 1-5
6973187ecdc6046d47638ea3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Contrats Raffles Leasing : liste de tous les clients et contrats en relation avec le Territoire et transférés par Eurotainer à Raffles Leasinget ; et ce, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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26 mai 2010
26 mai 2010
Paris, toque : P 074 SARL [Z] CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Raffi
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300928_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En ce qui concerne l'infraction du 23 octobre 2015 à 15h45 constatée par radar automatique : 9.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2717
3 mai 2007
3 mai 2007
Walking from there, they had reached an emergency shelter which was situated at about 10 km distance from the air base and the radar and where they had been arrested.
Source officielleChambre 06
69f455bacdc6046d472fee1b
8 avril 2025
8 avril 2025
2025P00978 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00720 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL RAJA
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494362.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
des armées qui auraient dû être appliqués au projet mais les anciens critères, fixés par l'instruction du 9 juillet 2018, dont il résultait que les projets éoliens situés au-delà de 30 kilomètres d'un radar
Source officiellePage 19 sur 335