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665 résultats pour « REGNIER Damien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c4

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

sont constitués d'une piste de descente de luge qui se termine par une piste de ski de fond qui la coupe perpendiculairement, à un endroit proche du garage d'où sortent les engins, et notamment les dameuses

Source officielle

Page 19 sur 34

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC007894312

Admin. suprême

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Damian-Burueana, avocat à Bucarest. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

I... puis de leur faire réintégrer Notre Dame de Vie dans un temps où ce même inventaire s'y poursuit ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Daniel X...

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu postérieurement au prononcé du divorce

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed36

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

En dernier lieu sa rémunération mensuelle brute était de 4.200 €, la convention collective régissant la relation de travail étant celle de l'industrie pharmaceutique.

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TA

2ème Chambre

DTA_2202029_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

présente un caractère frauduleux car la société Kena a présenté une demande sur une parcelle unique alors que celle-ci a fait l'objet d'une division parcellaire, en vue d'échapper aux règles d'urbanisme régissant

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Daniel, - Y... Roland, - Z... Auguste, - A... Roger, - B...

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c46

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 janvier 2004), rendu

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a47

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Paul X...coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à 8 jours sur la personne de Daniel

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee4

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

centre directionnel, aucune politique commune ; que les prévenus n'établissent pas l'existence d'une stratégie et des objectifs communs ; que, bien au contraire, des désaccords évidents existaient entre Daniel

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414835

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Daniel X...

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CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Daniel, - F...

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CC

cr

61372696cd58014677426c7c

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Daniel, - Z...

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a046ccdc6046d476bcb01

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] (SUEDE), agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (PUBL) sise [Adresse 2] Représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Damien

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TA

4ème chambre

DTA_2206415_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre, le procès-verbal du 2 novembre 2022 établi par le conseil médical départemental des agents des collectivités territoriales de la Gironde, réuni en formation plénière, a conclu unanimement à l

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère pour le président empêché, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors [Z] la mise à disposition.

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CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37ed

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Hugues SENLECQ de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE et APPELANTE SAS ADREXO 1330, Avenue Guillibert de Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Frédéric DABIENS

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CC

cr

61372570cd5801467741db89

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 1993 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de 5 000 francs

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