. ; Qu'il est admis par Pierre X...que les portes et volets ont été replacés par lui dans l'immeuble en octobre 1993, après qu'ils aient été retirés en avril 1993 pour une première tentative de vente

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 3.

debout, entre ses jambes, son gynécologue, pantalon ouvert (p. 16) ; "que Marie-Ange B..., dès qu'elle avait quitté le cabinet médical, avait confié à son amie qu'au moment où elle commençait à se réveiller

le premier moyen : Vu l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 septembre 2003 rectifié

arrêté par un jugement du 23 février 1996, passé en force de chose jugée ; que, sur saisine d'office en vue de rectifier une "omission/erreur matérielle" contenue dans ce jugement, le tribunal l'a rectifiée

l'arrêt attaqué a ordonné à la société Les Laboratoires Richelet de remettre à Mme X... les bulletins de paie conformes pour les mois d'août, septembre et octobre 1996, ainsi qu'un certificat de travail rectifié

X..., intimé non comparant ni représenté, des dommages-intérêts d'un montant de 20 000 francs, somme supérieure à celle qui lui avait été allouée par le jugement rectifié, dont l'appelant demandait l'infirmation

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société AS, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 16-14.503 contre l'ordonnance rendue le 4 novembre 2014, rectifiée

Par ordonnance du 23 juin 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a notamment, ordonné une expertise et enjoint à la SARL DG Décoration Générale de retirer ou faire retirer toutes

Y..., de la commercialisation de ses véhicules dans une zone définie ; que, le 2 juillet 1990, le concédant a élargi cette zone, mais y a nommé un second concessionnaire, puis a résilié le contrat ; que

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2000, rectifié par arrêt du 30 juin

X... la somme de 80 000 francs en principal, l'arrêt rectifié retient que Mme Y... ne conteste pas devoir restituer à M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 18 mai 2016, rectifié le 21 septembre 2016), que, le 1er janvier 2011, Mme C...          

le dernier état de ses écritures, les intérêts légaux de retard sur un paiement de rappel de salaire, un rappel d'indemnités de déplacement avec intérêts de retard et la remise des fiches de paie rectifiées

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1995, rectifié

de s'assurer que le baguage des animaux soit effectué en conformité du plan de chasse, a sciemment utilisé deux fois le même dispositif de marquage ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la réutilisation

février 2000) et les productions, qu'après le prononcé du divorce des époux Z..., un jugement rendu par un juge aux affaires familiales le 5 septembre 1995, non assorti de l'exécution provisoire et rectifié

Attendu que pour condamner le transporteur maritime à payer à l'assureur la somme de 1 840 000 francs en principal, l'arrêt retient que ce transporteur est responsable du préjudice subi par la société Rentio