Josué A et François C, représentés par Me Candon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage d'évacuer

conforme à l’original à : Madame [F] [M] (LRAR) et Monsieur [J] [B] (LRAR), PCR à l’ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame JOSON

C 436 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004503 du 11/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 25]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON

Le président du tribunal a désigné Mme Balsan-Jossa pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

José E... X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme Y... D...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/00244 S.A.R.L. SOLTERM C/ M. Jean Claude X... Mme Marie-José LE Y... épouse X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z.

Le 28 avril 2014, il a de nouveau fait l’objet d’un refus de titre de séjour et d’une obligation de quitter le territoire français. M.

JOHN ; – condamner la S.A.R.L.

bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 13 décembre 2018   QUATRIÈME

FRANCE, société anonyme dont le siège est sis ... (2e) et ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur José

José X..., ; M.

José dos Santos Moreira, João Martins Gonçalves Costa et José Pires Morais Apolónia sont une société de droit portugais siégeant à Matosinhos (Portugal) et trois ressortissants portugais, ces derniers

José D...a adressé à Mme Géraldine H..., gérante de la société CORIALIS ENGINEERS, un courrier électronique laconique, libellé en ces termes : " Je vous joins la confirmation de INITEC signifiant que M

José XD..., demeurant ... (Seine-Maritime), 168/ de Mme Colette XD..., née P... demeurant ... (Seine-Maritime), 178/ de M. Jacques XC... demeurant ...

Jacques X..., Mme Marie-José X... épouse Z..., M. Patrick X..., Mme Stéphanie X..., M. Sylvain X..., M. Vincent X..., M.

Ils habitaient avec leurs parents, leur frère et leurs deux sœurs à côté du commissariat de la police locale de Saint-Josse-ten-Noode.

Jean-Josier X..., ; M.

C résidait au 13 avenue Joannes Masset à Lyon (Rhône). Si M.