. # Jégo-Quéré & Cie SA vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Kalastus - Asetus N:o 1162/2001 - Kummeliturskakannan elvyttäminen - Kalastustoimintaa harjoittava laivanvarustamo - Kumoamiskanne - Henkilö

DEMANDEURS Monsieur [O], [V], [K] [H] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 17], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Leila VOLLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 718, Me Elodie QUER

désordre dans les travaux du plombier ; que les 13 et 18 janvier 1999, la société MFF 12 a délivré assignation devant le juge des référés aux fins d'extension d'expertise à Laurent A..., la société QUERCY

demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Izel-lès-Equerchin et Quiéry-la-Motte

chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la coopérative Fruits et légumes des Deux Vallées, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], venant aux droits de la coopérative agricole Quercy

According to the Government, on numerous occasions the investigators had sent queries to various State bodies.

L'EGARD DESQUELS IL DISPOSE D'UNE ACTION DIRECTE APRES MISE EN DEMEURE ADRESSEE A LA SOCIETE ET DEMEUREE INFRUCTUEUSE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE QUE LA BANQUE POPULAIRE DU QUERCY

code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [Y] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

QUERRY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

QUERRY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

    The background of the cases According to the applicants, they all live in the proximity of “The Aleksinskiy quarry” which is located near the villages of Yasenevo and Novoschapovo in the

Les condamner solidairement au dépens dont distraction au profit de la société Marlot, Daugan & Le Quéré.

application, as well as the information about Palestinians who have been outside Iraq for an extended period of time and their possibilities for re-entrance contained in the European Asylum Support Office Query

Thibault QUERRY assistés de M.

son siège social ..., à 90200 GIROMAGNY REPRESENTEE par Me TISSERAND, Avocat au barreau de MONTBELIARD C.P.A.M. de BELFORT, ayant son siège social ..., à 90021 BELFORT CEDEX REPRESENTEE par Me QUERRY

J.Sz. stated that the injuries of the apprehended persons had presumably been sustained while fleeing and hiding in the quarry. 12.

qu'un juge de l'exécution, saisi par une commission de surendettement d'une demande de vérification des créances du CIL Interlogement, de Mme Y... et de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue