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376 résultats pour « Quentin MOUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142955

Admin. suprême

7 avril 2014

7 avril 2014

Après le quatrième jour, ils reçurent des substances de substitution de 8 milligrammes, quantité de loin inférieure à celle qu’ils auraient reçue s’ils avaient été traités en dehors de la prison.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le CCTP du lot n° 9 « carrelage – faïence – revêtement de sols » stipule que le titulaire devra réaliser, notamment dans les vestiaires, les douches et les sanitaires, une chape au mortier de ciment lissé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

des articles 405.20 et 405.30 du BPU concernant les travaux de mise en place des aciers des consoles que le prix fixé comprend " toutes les sujétions de réalisation des forages, de mise en œuvre du mortier

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0417REP002159393

Admin. suprême

17 avril 1997

17 avril 1997

Les parties ont également produit des documents concernant les poursuites pénales dont ont fait l'objet les participants à la manifestation en question.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

supporte le sol sportif alors qu'eu égard à la surface de sol traitée, de 1 050 m2, il aurait dû constater tant les défauts d'exécution de la couche d'enrobés que la réalisation de reprises avec du mortier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

"examinée ce jour" présente : des signes de stress intense avant le départ chez son père avec peur de mourir et d'être tuée, des maux de ventre ou gonflement abdominal et hernie ombilicale, des maux de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004199398

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Amounts of ammunition and large quantities of food, clothes and other equipment were found during the search.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

- c'est à tort que la première juge a estimé que les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale étaient réunies, alors que l'ouvrage n'a jamais cessé de fonctionner ; à tout le moins, la question

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0213JUD006357116

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

When he began to scream with pain, they stuck adhesive tape over his mouth.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0708DEC005949409

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

He noted that much of the evidence came from the applicant’s own mouth and was recorded on the covert tapes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD001807105

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

Most probably the shell exited through the open mouth. ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC001807105

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

(see the list of questions and answers below).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002159493

Admin. suprême

20 mai 1999

20 mai 1999

In its view, the victim, who was regarded as a suspect, had died after warning shots had been fired during the operation in question.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

ma route car je n'ai qu'une envie : lui mettre une balle dans la tête", le même jour "ou bien lui éclater la tronche jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'une bouillie sanguinolente", "ce n'est qu'une question

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Auvergne, Miro TP, Travaux Publics Carrières Foreziennes, Colas Sud-Ouest, Transport et Matériaux Routiers, Morgagni Zeimett, Cogesud, Société Routière de l'est, Société Générale du Bâtiment (SGB), Monti

Source officielle