B..., représenté par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 juillet 2025

l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée à l'audience publique du 05 Septembre 2013 devant Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2C4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO

[K] [C] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS

Ponsot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, 4, 5, 6, 7 et 8 du marché de travaux de la maison d’accueil pluridisciplinaire et de création d’un accueil touristique signés par la commune de Quarré-les-Tombes avec, respectivement, les sociétés Ponzo

Grosse délivrée le : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT