été réellement proposé, que seuls les intitulés de postes avaient été portés à sa connaissance sans autre indication sur la mission, la rémunération fixe et variable, les responsabilités, la localisation

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

licenciement économique celui résultant d'une suppression d'emploi consécutive à des difficultés économiques ; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait continué d'exercer une activité dans le port

avaient été supprimés, et qu'après application des critères fixant l'ordre des licenciements, la société Montupet avait effectivement, dans la limite des postes disponibles, reclassé un certain nombre

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001), la commune de Théoule-sur-Mer a décidé d'exploiter en régie directe, à compter du 1er mars 2000, le port

donc renvoyés des fins de cette poursuite et le jugement infirmé en ce sens ; "alors que, le chef d'entreprise ou son délégataire est tenu de mettre en place une formation adéquate, compte tenu du poste

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1993 et 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par LA POSTE, exploitant public dont le siège

Toutefois le salarié reste apte à un poste de travail tenant compte des restrictions suivantes : - pas de port de charge - poste alternance assis debout'.

Le 1er mars 2010, La Poste est passée du statut d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme de droit privé.

du port de support de poignet ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens

de réceptionnaire, apte à un poste sans manutention, ni port de charges lourdes" ; qu'après l'avoir convoqué le 2 décembre 1987 à un entretien préalable, l'employeur l'a licencié par lettre du 9 décembre

231,57 euros ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 9 décembre 2002, le salarié a été déclaré au terme de deux examens médicaux en date des 9 et 24 mars 2004 définitivement inapte à un poste

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer au syndicat des copropriétaires le couloir partie commune situé entre les lots n° 78 et 79, au quatrième étage du bâtiment D, les WC et poste d'eau

juin 2003, selon les mentions du greffier apparaissant au pied de ladite ordonnance et signées de sa main ; un bordereau "de dépôt en nombre des recommandés du 3 juin 2003", comportant un cachet de la Poste

écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort d'une ponette

Z... profitait, comme chaque année depuis 10 ans, du pont de l'Ascension pour prendre une semaine de congé, ne l'avait pas lui-même mis dans l'impossibilité de venir travailler le vendredi de l'Ascension

mi-temps, et si les docteurs D... et E..., avaient pour leur part considéré qu'au 15 décembre 1996, l'inaptitude de la victime à exercer ses fonctions antérieures était absolue et définitive, même sur un poste

l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986, soit dans la lettre de licenciement prévue par l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que rien n'impose que ces motifs soient nécessairement portés