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824 760 résultats pour « Poète »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100310

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

E... (« La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers »), les textes étaient issus de poèmes préexistants qui étaient envoyés au chanteur, lequel

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Journal officiel
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Agence POETE Architecte

SIREN 844642637Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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Ventes et cessions

BAR DES POETES JGC, LEGARDINIER, Didier, Bernard, Daniel

SIREN 538780933Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

reprise de l'activité après suspension. Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 29 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur

11/08/2026

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Dépôts des comptes

LE JARDIN DU POETE

SIREN 440476851Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ÉLOGE DU POÈTE

SIREN 980494298Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LES POETES IMMO

SIREN 982901829Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

03/07/2026

Voir →

CC

cr

6137269ecd5801467742712a

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

de travail, avait estimé, dans son rapport, que, pour certains postes de manutention où le maniement des ponts était indispensable et quasi-permanent, les employés n'étaient pas formés, sans toutefois

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d4c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., déclaré celui-ci "inapte définitivement à son poste de magasinier ; pas de port de chaussure de sécurité ; pas de déplacement fréquent surtout sur terrain accidenté ; pas de station debout prolongée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00624

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00628

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Pas de port de charges de plus de 5 kg », même avec des réserves préconisant un poste à Paris, était un avis d'aptitude au poste d'agent d'escale ; qu'en ayant reproché à la société Middle East Airlines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00718

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de plateau devait s'entendre exclusivement comme l'interdiction de porter des plateaux lourds puisqu'elle était mise entre parenthèses après « port de charges lourdes », de sorte que le poste proposé

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b96

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

X... 3 050 euros de dommages-intérêts pour non-respect de l'article L. 212-4-9 du Code du travail et de l'avoir pour l'avenir, condamné à porter à la connaissance de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100903

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

constitué par le point fixe à savoir le Pont Rouge ; En effet contrairement aux affirmations de la société Port Croisade, l'accès à la mer depuis le poste d'amarrage livré aux époux P... est impossible

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01123

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'aptitude au poste de la salariée était accompagnée des deux restrictions permanentes suivantes : station debout prolongée et port de charges supérieures à

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300259

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

considérés comme de pure convenance sans préciser quels étaient ces obstacles caractérisant l'atteinte portée au droit de la Maison de Poésie, autrement que par le constat général que la SACD ne peut

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soc

61372377cd5801467740a285

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

de travail, mais apte à un poste sans port de charges lourdes, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01339

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

du Port autonome de Papeete n° 10/85 du 19 avril 1985 et l'article 1er de l'arrêté n° 653/CM du 2 juillet 1985 ; 2°/ qu'en retenant que les deux postes successivement occupés par la salariée, avant et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

l'esprit du plan de sauvegarde de l'emploi homologué par la Direccte conduisent à attribuer les postes disponibles aux salariés qui se sont portés candidats à un repositionnement professionnel sur ces

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CC

comm

613723b0cd5801467740cf62

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

représentée par son administration légal sous contrôle judiciaire, Mme Claude Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de La Poste

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CC

soc

613723bbcd5801467740d6f6

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

mais apte à un poste " sans contact avec les produits chimiques, les bains, le latex.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00623

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

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CC

soc

61372513cd5801467741ac92

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

de chef de chantier mais avec interdiction de port de charge de plus de 10 kilogrammes à droite, ce qui rendait nécessaire un aménagement de poste ; qu'il a été licencié le 7 août 2001 pour n'avoir pas

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

phase de l'activité sur ledit poste et que les gants n'étaient pas portés pendant la phase d'usinage ; que de plus, M.

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CC

civ2

613722ebcd58014677403322

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Port-Louis alors que M.

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