A... et Z... par l'ordonnance du 28 mai 2002 a été exécutée, que les époux X... ne justifient pas de l'état antérieur de leur jardin et notamment de l'emplacement de la balançoire, de l'état des plantations

propriétaire qui souffre des ronces en provenance du fonds voisin peut de lui-même les couper, ce droit ne fait nullement disparaître l'obligation, pour le propriétaire du fonds d'où proviennent les plantes

considère que Mme X... aurait manqué à son obligation de loyauté envers son employeur et aurait fait courir un risque commercial à l'entreprise en sollicitant d'un fournisseur la remise à titre gratuit de plantes

construction de la maison ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de la condamner à démolir la maison, alors, selon le moyen : 1°/ que, si les plantations

Marius X... et l'EARL du Domaine de Bayanne, auquel s'est expressément référé l'expert agricole Descoings, qu'un certain nombre de pêchers plantés sur les terres prises à bail devaient être arrachés eu

l'accès à la parcelle par le sud du fait de la présence de blocs de béton recouverts de végétation, ainsi qu'à l'occupation, par le bailleur, de la parcelle donnée à bail par l'installation d'une plantation

enduit conforme à ceux utilisés dans le voisinage et à toutes prescriptions éventuelles d'urbanisme, à enlever tous remblais et terres jouxtant le mur à l'intérieur sur une largeur de deux mètres, et à planter

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2014), que la société Laboratoires Arkopharma (la société Arkopharma) commercialise un produit pharmaceutique dans des dosettes en plastique

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale de la plasturgie. M.

und Sohne, fabricante de tubes dits CTAD, en matière plastique pour prélèvements sanguins, et X...

[B] [E] avait heurté à l'arrivée de la tyrolienne, non pas l'arbre sur lequel était installée la plate-forme, mais la plate-forme elle-même, laquelle était protégée par deux matelas d'une épaisseur de

G... ; que concernant le scellé JC 68, « Tête de saint Jean-Baptiste » (élastomère et plâtre), l'expert concluait « moule de qualité médiocre, avec bulles à la surface de l'empreinte ne correspondant pas

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de la partie civile contre Jean Y..., du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente des gélules de plantes

X... à ce sujet de l'impossibilité de reclasser le salarié au sein de la société Deglon, qui n'exerce pas l'activité de plasturgie à laquelle celui-ci était employé ; qu'en décidant le contraire, la cour

X... a été engagé, le 28 mai 1979, par les Etablissements Pananceau, en qualité de plâtrier-jointoyeur ; qu'il a été atteint, en 1988, d'une épicondylite du coude droit, ultérieurement reconnue comme maladie

connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles était de toute évidence inapplicable la dérogation prévue pour les graines et fibres de cette plante

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Christophe et Clément Y... à des peines d'amendes et à la fermeture du débit de boissons de 4ème catégorie qu'ils exploitent à l'enseigne "La Plantation

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sabic Innovative Plastics ABS France a cessé, en mars 2008, son activité de production de matières plastiques exercée à Villers-Saint-Sépulcre