soumis à son appréciation ; qu'en l'espèce, les sociétés Ubique et Itaque soutenaient que la société Evoliance avait manqué à ses obligations contractuelles dans la gestion d'un important dossier Tutti Pizza

pas réussi à forcer l'entrée et qu'il disposait d'une arme puissante et dangereuse alors que les intéressés se trouvaient sur la voie publique, n'étaient pas armés et n'étaient détenteurs que d'une pince

.; qu'au domicile d'Enrico X... était découverte notamment une pince "coupe-boulons" qui, selon expertise, s'avérait être à l'origine de l'effraction des barres de protection de la fermeture par lesquelles

impossible d'affirmer, sans qu'une discussion ne puisse plus s'instaurer sur ce point, que les traces relevées et transférées sur un support annexé au rapport de police correspondaient à une prise dite " en pince

que, dans la déclaration de succession, une somme de 7 052 259,26 francs, correspondant au solde débiteur du compte ouvert au nom de Pierre X... dans les livres de la société X..., qui achetait des pins

X... et la recevabilité de l'appel de la SCI des Pins qui seule peut produire effet ; que la solidarité entre les parties résulte de l'acte d'engagement de caution solidaire de la SCI des Pins signé par

la République près le tribunal de grande instance de Grasse, domicilié [...], 2°/ au préfet des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...], 3°/ au directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pins Fourchiers, dont le siège est .

gère des espaces forestiers pour le compte de plusieurs propriétaires dont le Groupement forestier de la compagnie des Landes (le Groupement forestier), un contrat pour le nettoyage de parcelles de pins

. # Pietro Pinna tegen Caisse d'allocations familiales de la Savoie. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk. # Sociale zekerheid - Kinderbijslagen - Artikel 73, lid 2,

#Pina Cipollone срещу Ministero della Giustizia.#Преюдициално запитване, отправено от Giudice di pace di Roma.

domicile de la tante de Jean-Marc Y... le 16 juin 1996 est régulière; que les objets représentés par Mme Thérin ont été immédiatement inventoriés et placés sous scellés; qu'il est exact que la pince

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI des Pins, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2016), que le 20 février 2009, la société Smurfit kappa cellulose du pin (la société Smurfit) a confié à la société Prevel la vérification d'une chaudière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos du Pin, dont le siège social est aurand Bornand (Haute-Savoie

X... comme délégué syndical "des établissements Leader Price de Grasse, Cannes et Juan les Pins", outre qu'elle n'a elle aussi été adressée qu'au seul directeur de la société Leader Grasse et non au représentant

des mutations technologiques ; qu'il était constant en l'espèce qu'aux mois de juillet et d'août 1990, la société Locatrans avait, d'une part, dû cesser totalement son activité avec "La Cellulose du pin

#Appell – Trade mark tal-Unjoni Ewropea – Applikazzjoni għal trade mark verbali tal-Unjoni Ewropea English pink – Oppożizzjoni mill-proprjetarju tat-trade mark verbali PINK LADY u trade marks figurattivi