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6 727 résultats pour « Pierre-Albin Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8839ba5988459c4db97

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

non à celle de la déposition ; que Z... et A..., mineurs au moment des faits, ne pouvaient en conséquence être entendus sous serment " ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats et des pièces

Source officielle

Page 19 sur 337

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89719

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Aux termes de ses écritures, Alain Z... conclut que c'est à bon droit que le Conseil de Prud'hommes a déduit son incompétence du constat qu'il n'existait aucun contrat de travail entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789c

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

GOMEZ - également hospitalisé à la X... du Parc, et les douleurs dont se plaignait Jean-Pierre Z... ; Qu'Alain GOMEZ atteste bien avoir subi, le 21 juillet 1995 à la X... du Parc, une intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c510

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

A titre subsidiaire, elle se prévaut des clauses exclusives de garantie figurant dans ses documents commerciaux (bon de commande signé par MAN, bon de livraison à UFB LOCABAIL), opposables à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b58

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Alain U..., M. André X..., Mme A..., M. Gaëtan XG..., M. Joseph E..., Mme Irène XB..., XC... Marie-Hélène BONY, M. J..., Mme Annie L..., M. XV..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d50

Appel

20 avril 1998

20 avril 1998

20 Avril 1998 ARRET N° 96/05103 Première Chambre Première Section 26 Juillet 1996 Tribunal de Commerce d'Albi SCI A SCP BOYER LESCAT MERLE C / AGENCE IMMOBILIERE B SCP NIDECKER PRIEU PHILIPPOT CONFIRMATION

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203803_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00165

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Alain A...     

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b82

Appel

17 mai 1999

17 mai 1999

DU 17 MAI 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/03695 Deuxième Chambre Première Section MG 27/06/1997 TC ALBI (DE LARTIGUE) REY Christian Société X S.C.P SOREL DESSART C/ Banque A S.C.P RIVES PODESTA SARL B S.C.P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba6

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 06/01588 CF/CD Décision déférée du 14 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/2467 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Alain Roland X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Alain X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008013546

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS et de Me Le Prado, avocat de M. et Mme Alain X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c8

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

COM) indiquant l'activité de la sarl SYSTEM PLUS dans le secteur de la menuiserie bois et des matières plastiques.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41a6c33492cb23130e5

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

plaidant INTIMES Monsieur Alain X...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64a50d15b8594705dbfccd3a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur ce, Au soutient de sa défense, Madame [P] produit 27 pièces.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133362

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

des pièces du dossier qu'ils n'établissent pas ne plus avoir de famille en Albanie ni qu'ils ne pourraient emmener leurs enfants avec eux ; que, dans ces circonstances et eu égard aux effets d'une mesure

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193751

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fe

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

perçu sur commissions, avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2001, * dit que la société Pierre et Vacances, ayant brusquement rompu le 28 novembre 1996, les relations contractuelles avec Alain

Source officielle