l'arrêt d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, de fixer la nouvelle clôture au 18 novembre 2024, de déclarer recevables les conclusions notifiées par l'employeur le 30 octobre 2024 et les pièces

placement en garde-à-vue : la mention de l'avis donné au procureur de la République serait insuffisante au regard de la loi et de la jurisprudence, puisqu'il est seulement précisé dans le PV n° 2139/2004 pièce

qu'il appartenait donc aux juges du fond de rechercher si l'emploi par les prévenus des fonds remis à des fins autres que celles qui avaient initialement été convenues entre les parties, avait été, sinon

Pierre Jules X... « tout à coté du conducteur » ; que les menaces et pressions subies en garde à vue de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [Y] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Vu les autres pièces du dossier.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

du chef d'abus de confiance ; I - Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par la SNC Pharmacie de la Porte de Vincennes : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce

SIMON, demeurant ... représentés par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistés de la SCP ROCHE BOCHET COUTIN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Le MINISTÈRE PUBLIC, pris en la personne de monsieur le

avant ouverture des débats », alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

clairement désignées dans l'article incriminé, a entaché sa décision de contradiction et de défaut de motifs, la privant de base légale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces

F... , pédicure et Manucure » ; la présence dans les locaux professionnels d'un squelette de pied, de photographies représentant des pieds, d'un micro-moteur, de fraises, de coton, de U..., de produit

Vu les pièces du dossier.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que M. B fait l'objet d'une décision de transfert aux autorités finlandaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, le 23 janvier 2023.