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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600350_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2026, la SARL Hydromarc demande au juge des référés de modifier l’arrêté du 14 décembre 2016 par lequel la préfète des Hautes-Pyrénées a mis fin à son autorisation d’exploiter l’énergie de la rivière Neste
Source officielleChambre 1-2
65b35a7f1d7564000872db6c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EQUITE (SIÈGE) Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOUBOUL-ELBEZ Me Pierre Emmanuel PLANCHON Décision
Source officielleChambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61c0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gilles PACAUD, Président Rapporteur, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103237_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 31 mars 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158, 50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbf
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e21
22 juin 2005
22 juin 2005
d'assurances industrielles (CEAI), garant de la livraison de l'immeuble, en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la production tardive de pièces
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503885_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
compter de la notification de la décision à intervenir ou si l’autorité préfectorale ne dispose pas de ces documents, d’enjoindre à l’Etat de mettre en demeure l’organisme unique de gestion collective Neste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
administratif de Toulon de condamner la commune d'Hyères, à lui verser la somme de 312 721,86 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction du marché lot n° 5 " nettoiement
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469696.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 11 avril 2018, le directeur de l'unité départementale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de
Source officielle3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce débit réservé est mesuré par un limnigraphe installé en pied de barrage. 1-2.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56efbcdc6046d477249dc
7 avril 2026
7 avril 2026
de réparations locatives, - fixer la durée des travaux à réaliser pour qu’ils soient en état de réparations locatives, - évaluer les travaux de fermeture des locaux avec ceux exploités par la société NETTO
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26c
10 mai 2001
10 mai 2001
Nestor XI..., demeurant Cité Bergevin, 97110 Pointe à Pitre, 39 / M. Etienne XK..., demeurant ..., 40 / M. Nicolas XM..., demeurant ... à Pitre, 41 / M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00824_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 28 mai 2018 modifiant les arrêtés du 28 juillet 1988 et du 3 février 2015 relatifs aux conditions d'exploitation de l'énergie des eaux de la rivière La Neste
Source officiellePage 19 sur 89
LALLET, Pierre, Paul, Nestor
27/10/2024
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Agence ABOUT, DURIS, Pierre-Alexis, José, Nestor
18/02/2024
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BIANKA, BIRHUS, Nestor, Pierre
18/06/2023
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Joan Nestoret, J+, NESTORET, Joan Pierre Xavier
17/06/2022
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Joan Nestoret, NESTORET, Joan Pierre Xavier
29/10/2021
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