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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502606_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Cette appréciation n’est pas contredite par les autres pièces du dossier. Dans ces conditions, il sera fait une juste évaluation du préjudice esthétique temporaire subi par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb485593959
19 janvier 2018
19 janvier 2018
époux [W]), ont vendu à Mme [J] [R] les lots [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [Adresse 3], soit respectivement, un appartement de quatre pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb2
19 janvier 2018
19 janvier 2018
vendu à Mme Déborah X... les lots no 311, 312 et 137 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [...] , soit respectivement, un appartement de quatre pièces
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973768ecdc6046d476b6442
12 janvier 2026
12 janvier 2026
88C MINUTE N°26/08 12 Janvier 2026 [S] [B] C/ [9] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEN6 CCC délivrées le : à : - M.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
668838a9342d338c20d30dc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Impossibilité de fermer la porte d’entrée à cause de l’épaisseur de l’enduit sur les bordsFil d’antenne rattaché en boucle et non en ligne droiteEraflures sur les volets et portes en boisTrous et fentes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110136
28 février 2018
28 février 2018
Z... du matériel d'occasion dont la liste est reprise et dans son état, - il s'engage à l'accompagner durant un an, dans les conseils et l'achat du bois, sur pied et en bord de route ainsi qu'à la présenter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01092
8 novembre 2011
8 novembre 2011
une assemblée des associés appelée à se prononcer sur le transfert du siège social, de sorte que la référence à cette procuration est sans incidence sur le présent litige ; qu'il ressort des autres pièces
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301592
18 décembre 2012
18 décembre 2012
en avertir le créancier inscrit, qui ne tend pas au même objet au sens de l'article 565 du code de procédure civile que celle soumise reconventionnellement au premier juge, est irrecevable ; sur le fend
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01003_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 17 juillet et le 17 octobre 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61606a2074acd857a05b76b7
13 juin 2014
13 juin 2014
d'impact (4) derrière le pont (10), lequel bras se croise perpendiculairement avec la section de la courroie (15) le plus près de la barre de guidage (7) et a, en provenance de la surface avant, une fente
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d56
5 juillet 2024
5 juillet 2024
FENIE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
64549e56eedb07d0f8185ea5
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle communique également ledit chèque portant une surcharge manuscrite évidente en chiffre mais également en lettres (pièce 1), ainsi que le relevé des opérations quotidiennes (pièce 3 ), l'attestation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00690_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12eme chambre
DTA_2011980_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 ; - le décret n°2017-928 du 6 mai 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414970_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219337_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. C ne peut justifier d'une entrée régulière et n'est pas titulaire de document de voyage en cours de validité.
Source officiellePage 19 sur 37