Philippe A, suspendu l'exécution de la décision du 2 juin 2005 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi l'a temporairement exclu de ses fonctions de conseiller en placement

Le passif à prendre en considération pourrait être ramené à une somme de l'ordre de 471.000€ ce qui nécessiterait, dans l'éventualité d'un plan de redressement sur 10 ans, que la société soit en mesure

Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Bruno Y..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

PHILIPPE ET FEVRIER 1980 POUR LA X...

Par deux mémoires, enregistrés les 22 et 29 avril 2025, la commune de Lannion, représentée par Me Phelip (Selurl Phelip), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les indemnités susceptibles

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Monsieur Philippe

Philippe X... demande à la cour : - de constater qu'il a été privé de ses droits à repos compensateurs ; En conséquence, - à titre principal, de confirmer le jugement déféré sauf à ramener le montant

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

chèque BNP 08/07/2016 Philippe Rudel 10.000€ Deutsche Bank 22/09/2016 Philippe Rudel 30.000€ Deutsche Bank 26/01/2017 Philippe Rudel 120.000€ Deutsche Bank

Philippe CLUZEL, Greffier.

Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01224 Décision

BM / ML COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 18 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Prunier coupable d'infractions à la législation en matière de facturation ; "aux motifs que si Prunier excipe d'une délégation de pouvoirs consentie au chef du rayon