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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
ECOLES SUPERIEURES D'INFORMATIQUE ... 75008 PARIS représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 274, substitué par Me Laetitia MONNET-CASSIDI, avocat au barreau de
Source officiellecr
61372693cd58014677426b07
13 avril 2005
13 avril 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
Philippe X... ... 15140 SAINT BONNET DE SALERS représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me TEILLOT de la SCP Y...& ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC002509212
1 juillet 2025
1 juillet 2025
I am in no doubt that [the applicants] engaged in unlawful conduct – in [the first applicant’s] case, money laundering and drug trafficking, in [the second applicant’s] case, money laundering.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89213
1 mars 2007
1 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officiellecr
6137262bcd58014677423760
12 février 2002
12 février 2002
Y... et Louis Z..., l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs chacune assorties du sursis simple et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Philippe Y... et Louis Z... des dommages et intérêts
Source officiellesoc
61372338cd58014677407021
3 février 1999
3 février 1999
Philippe X..., demeurant 14, grande rue, 77150 Ferrolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cd8
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d2979a
15 mars 2012
15 mars 2012
tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIÉS, Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX, avocate au barreau de PARIS, Toque : K148 Assistée de Me Philippe
Source officielle3e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 RG : 15/06446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
65a236ef7ca18b0008e57f68
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
HOTT Jean- Philippe, auditeur de justice qui a siégé en surnombre et a participé avec voix consultative au délibéré.
Source officielleChambre 1-11 référés
éance de 948 millions d'surosc/MTN
66a881f87be56405acf78ea1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Honoré Romain SOGLO Me Philippe BRUZZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Avril 2024
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
Romain X... 7, place Gambetta 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BEAUGY, avocat au barreau de MOULINS APPELANTS M.
Source officielleciv2
6137231acd58014677405757
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Francis, Philippe XJ... XL..., demeurant Hamuta, Pirae (Polynésie-Française), 12°/ de M. Johnnie, Tamatoaiva XL..., demeurant Hamuta, Pirae (Polynésie-Française), 13°/ de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001995505
23 septembre 2008
23 septembre 2008
to have lived extravagantly or spent large sums of money.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
André Moret, 58°/ de M. Yvon Courivaud, 59°/ de M. Michel Ollier, 60°/ de M. Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M.
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0232
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle justifie que la monitrice qui encadrait l'activité était diplômée et que seuls 6 enfants étaient présents ce jour-là.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217462
27 avril 2022
27 avril 2022
Le cas échéant, en quoi cette ingérence constituait-elle ( Monnat c. Suisse , n o 73604/01, CEDH 2006 ‑ X, et Axel Springer AG c.
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