administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

modifié portant règement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modaltiés de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 février 1988 et 27 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES PERSONNELS CIVILS DE

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

ALLEMAGNE et de la FEDERATION CFTC DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DES ARMEES est attribué au tribunal administratif de Paris.

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

X... tend à l'annulation de l'instruction du 13 mai 1998 par laquelle le directeur de la fonction militaire et les personnels civils, agissant au nom et par délégation du ministre de la défense, a précisé