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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1d

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

d'un Office d'Avoués près la Cour d'Appel d'Aix en Provence Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 45 rue Roux Alphéran 13605 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b877

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON SCI COCODY poursuites et diligences de son Gérant en exercice (M. René X... domicilié ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff7

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49d

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur André Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ad

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b0

Appel

23 février 2010

23 février 2010

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Novembre 2009.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:36

CJUE

22 janvier 2026

22 janvier 2026

#Rinvio pregiudiziale – Sicurezza sociale – Lavoratori migranti – Regolamento (CE) n. 883/2004 – Parità di trattamento – Totalizzazione dei periodi – Articolo 58 – Accordo tra la Comunità europea ed i

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 10 Janvier 1980 à ORAN (ALGERIE) ... 13006 MARSEILLE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric BELLAICHE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

D1180 BRUXELLES BELGIQUE Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3680d69e87f74e6c05e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

INVEST 2021 immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° D 891 843 179 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c060

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

au RCS de LAVAL sous le n° SIREN 891 843 179 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875a51eeae4f1309d1f8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[M] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me BRENNER - Me REY - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d808e704a005d1ed7037

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862455d4f3fc56380b0ae

Appel

25 août 2022

25 août 2022

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c2720b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00678 SA MMA VIE Sté d'Assurance Mutuelle MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [U] Mutuelle CGPA Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a011

Appel

5 février 2008

5 février 2008

SOCIÉTÉ NORWICH UNION LIFE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 70 Avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP PERICCHI

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d770f05fda0a95e07a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZB AFFAIRE : [V] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sonia PERIOCHE,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163483

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN situé 11bis rue des Perches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01664

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

groupe auquel elle appartient ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de sa demande, que "la branche AGF santé, qui constituait une activité autonome au sein de la compagnie, a vu son activité péricliter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200378

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

X..., à la société Sofinco Anap, à la société STE Ménafinance, à la Trésorerie de Saint-Leu-Franconville, à l'URRPIMMEC, à la société Franfinance, à la SCP Perrichot-Deligne-Thibaudeau, à la société Loca

Source officielle