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502 résultats pour « Percheron »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401332_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402016_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300218_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300219_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300059_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00647

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

immédiate sur notre activité des tous prochains mois et ne laisse pas présager d'une reprise rapide d'une activité normale de notre entreprise puisque ce sera nécessairement avec retard que nous percevrons

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aad9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

VALGO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : S.A.S.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302964_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302965_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301506_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301507_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301508_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301509_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301806_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges, y compris en matière de police des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303446_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303453_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302306_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation à cet effet par arrêté de la préfète des Vosges du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad41

Appel

13 février 2008

13 février 2008

toque : C107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02911_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, bénéficiait d'une délégation de signature consentie le 7 mai 2021 et régulièrement publiée au registre des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202346_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes les décisions relatives aux attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle

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