Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

, Le Chatel, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale, Section 5), au profit : 1 / de la société Aluminium Pechiney

    L’irruption de la police dans l’école Diaz-Pertini 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 94-17.015 formé par la société Aluminium Péchiney, société anonyme, dont

réalisation des travaux en cause a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 18 mai 1994, la dévolution de leur exécution à cinq entreprises, les sociétés Via France, Etpva, Gerland, Socatra et Pettini

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Etablissements pépinières viticoles Barnouin, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Rhenalu Cegedur Pechiney, dont le siège

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Basset, qui y exploite une pépinière.

, dite CEGEDUR PECHINEY, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., prise en la personne de ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés à ce siège

MONTCORNET NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS Maître Daniel B..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL PEZZINI

Elle soutient que les moyens soulevés par le centre de santé médico-dentaire Pépinière ne sont pas fondés.

causés par ces animaux ; qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir pourtant expressément constaté que les chevreuils ont leur habitat non seulement dans la région environnante mais aussi sur les pépinières

B, l'ancien gérant de la pépinière, père de l'actuel gérant expliquant en quoi l'expérience et le savoir-faire du requérant sont précieuses pour l'exploitation qui l'emploie.

LISIEUX ET LE TABLEAU ANNEXE A CELUI-CI ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE, SUR LA REQUETE QUI LUI ETAIT SOUMISE A CETTE FIN PAR JANDOT, QUE DAME X..., PECQUET ET LONGY AINSI QUE MAIZERAY, PECHIN

notamment déchargé la SCI Advileo des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 concernant la partie de son terrain occupée par une pépinière