Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM et celles de Me Marcel, substituant Me Paulian, représentant

en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline

Ne disposant pas de toilettes privatives, elles utilisent les toilettes communs situés sur le palier du 6 ème étage.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Pauline

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Pauline

COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [I], [O], [V] [X] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] (54) Chez Mme [E] [M], [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pauline

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Richard XR..., demeurant La Pauline, bâtiment 28 A, Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 478/ de Mme Maryline XT..., demeurant résidence La Salette, bâtiment 39, Fos-sur-Mer ((Bouches-du-Rhône), 488/

' Le troisième moyen est fondé sur l'adage 'fraus omnia corrumpit', Mme [V] semblant soutenir qu'elle a engagé une action paulienne ou une action oblique.

N° RG 25/03847 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIT6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] Me Pauline

les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Dugats import-export (Dugats) avait confié à la société Transcap, commissionnaire de transport, le transport du port de Sète à celui de Luanda des colis

Ainsi, l'acte authentique du 31 octobre 2018 indique expressément que la vente est conclue, pour le bien sis à Saint-Paulien, au prix de 320 400 euros " taxe sur la valeur ajoutée incluse ", que le montant

Il y est précisé que l'administration fiscale a concaténé les fichiers concernant les factures de ventes et ajouté deux colonnes dans ces fichiers, que les quantités de produits vendus par désignation

PNEUS, représentée par l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne

2022 - tribunal de commerce de Bobigny 1ère chambre - RG n° 2021F01904 APPELANTS Madame [J] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Pauline

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Thomas Lailler, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 juin 2022 tenue par Pauline

Il s’agit d’un meuble d’un poids de 69 kilos en marbre et bois - Madame [U] [D] a payé via PAYLINE à la société MEUBLER DESIGN la somme de 989,09 € le 15 février 2022 - la livraison a été faite par la