APPELANTS Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

° Portalis DBVB-V-B7J-BPK7K [O] [F] C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Simone X...': 33 parts sociales.

Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Nadège Z...et Sylvain X...se sont mariés le 19 septembre 1992 à AVION (PAS DE CALAIS) et un enfant est issu de leur union : Simon né le 6 juin 1995.

Patricia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... notamment pour homicide involontaire

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19300 [A] [Y] C/ [D] [X] Grosse délivrée le : à :ME ROUSTAN ME SIMON

AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/12564 SA BENFORD REAL ESTATE C/ [I] [Y] épouse [W] Grosse délivrée le : à :ME MAYNARD ME SIMON

Patrick Y... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur E...

Patrick X..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête n° 175537 par les mêmes moyens ; Vu, 5°) sous le n° 173541, la requête enregistrée le 11 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux

qualités substantielles d'un véhicule automobile, la cour d'appel relève que ce prévenu, professionnel de l'automobile, a vendu à Y... une voiture d'occasion, quelques jours après l'avoir acquise de Patrick

Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M. H... Muraille, demeurant 218, place Aristide Briand, 84200 Carpentras, 5 / de M. Claude Z..., demeurant ... IV, 81090 Castres, 6 / de M.

Patrick X... ; "aux motifs que les gendarmes ont relevé dans le couloir de circulation de M.

Patrick B..., 2°/ M.

les sociétés DEFI IMPRIMERIE et CARTONNERIE MODERNE à payer à la société VT LOGISTICS la somme de 3.000 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire complémentaire de recouvrement des factures impayées, sinon

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick Z..., demeurant Le Clos Saint-Martin, rue des Ecoles à Venelles (Bouches-du-Rhône), 4°) de M.

2022/ 438 N° RG 20/06578 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIT [G] [W] née [S] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick