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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
27 mai 2008
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe MAGRET, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 27 septembre 2005 par le Tribunal
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bca8067ba2782d387eb
11 septembre 2018
11 septembre 2018
APPELANTS Monsieur Patrick X... né le [...] à BORDEAUX (33000) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleciv1
Mme Josette C... etc/Mme Joëlle B
60794c849ba5988459c45dae
16 juin 1993
16 juin 1993
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, qui est de pur droit : Vu les articles 723 et 767 du Code civil ; Attendu qu'aux termes d'une convention du 23 septembre 1985 Philippe A... a reconnu
Source officielleCour d'Appel
M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X
6253cd08bd3db21cbdd9214c
12 mars 2015
12 mars 2015
Philippe X..., M. Patrick Y...
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c2e12c85000874af2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c6e12c85000874af2e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Mohamed X..., es qualités de curateur de M. Abdelhafid X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d635
7 février 2011
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac7
10 juin 2008
10 juin 2008
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2003, enregistrée sous le no 02 / 00203 ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
Patrick Salah né le 11 Août 1970 à NICE Fils de G... Mohamed et de H...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef
17 mars 2011
17 mars 2011
03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06450 Jugement (No 10/ 00736) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
7 janvier 2016
7 janvier 2016
née le 5 Janvier 1964 à GRENOBLE (34000) de nationalité française ... ... 34970 LATTES représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Représenté par la SCP Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoît AVRIL substituant la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE-HEYMANS, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre 01
69f5f003cdc6046d4752ce68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404135
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Patrick Carudel, dont le siège est ..., 2°/ de la société Loire atlantique habitations, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
16 février 2005
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
28 février 2005
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue
Source officiellePage 19 sur 251
VERSCHELDE, Philippe, Patrick, Lucien, John, Alexandre, VERSCHELDE
17/07/2026
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BOULAY, Alexandre Jean-Philippe Patrick
14/07/2026
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GUILLAUMIN, Patrick, Philippe
14/07/2026
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Hamousin, Jean-Philippe Patrick
28/06/2026
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Duval, Théo, Patrick, Philippe
25/06/2026
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