MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 26] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats

de compte liquidation et partage de la succession de [U] [C] ; - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [U] [C] né le 23 février 1949 à San Severo (Italie

Prévoyance Sud [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Arnaud DOMERCQ, avocat au barreau de PAU SOCIETE MORENI DI GIANANTONIO E MAURO [Adresse 8] [Localité 1] ITALIE

   Le 14 mai 1989, le requérant, en transit, fut interpellé à l’aéroport de Roissy, porteur d’un colis contenant 580 grammes de cocaïne en provenance de Colombie et à destination de l’Italie.

  Ces renseignements auraient par ailleurs été corroborés par les déclarations de deux détenus, F.S. en Suisse et R.C. en Italie.     17.

Son oncle trouva un passeur dans cette ville qui, pour 150   000 CFA, emmena le requérant en Libye.

contrôleur assermenté est parvenu à cette conclusion par l'examen des relevés bancaires de Mme F qui ont mis en évidence qu'elle avait effectué des retraits d'argent et des paiements au Mali et en Italie

Il est représenté devant la Cour par M e   Patrice   Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : Société de droit italien FERRARI SpA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 12] (ITALIE), représentée par Maître Marie-Catherine

battait pavillon maltais et qui transportait une cargaison de plus de 30. 000 tonnes de fuel-oil lourd propriété de TOTAL INTERNATIONAL LTD, chargée au port de DUNKERQUE à destination de LIVOURNE (Italie

De plus, aucun élément de l’instruction ne permet d’établir que les traitements par cellules souches et par électrothérapie effectués respectivement au Panama et en Italie étaient de nature à remédier

Il est constant que le ru de la Molle Patte, affluent de la Launette, est situé à proximité immédiate du projet, lequel peut, du fait de l'épandage, avoir une influence sur un milieu aquatique.

document établi en juillet 1999 par le ministère de la Santé «     Les soins médicaux standards en matière de néonatologie à   l’intention des bénéficiaires des soins et des organismes payeurs

Par la suite, le requérant aurait quitté l’Afghanistan à l’aide d’un passeur. 10.

Il avait contacté un ami, lequel avait obtenu l’aide d’un passeur pour lui permettre de quitter le pays. Après son arrivée en Suède, il s’était converti au christianisme.

A la frontière, des passeurs collecteraient les passeports pour les soumettre à des agents qui décideraient du sort des voyageurs.

T..., a indiqué, au vu des archives, que celui-ci avait eu, comme Jean W..., un rôle de passeur dans la " French Connection " et qu'au travers d'un certain nombre des autres affaires relatées dans son

[J] [M] né le 15 Avril 1954 à CIRQUE FRANDI (Italie) de nationalité Française 96 Chemin de la Grande Cote Le Cotterg 38380 SAINT LAURENT DU PONT Représenté par Me Laurent FAVET de la S.E.L.A.R.L

Des brochures informatives rédigées en dix langues, dont anglais, arabe, turc, farsi, urdu, pattu etc., étaient distribuées aux réfugiés et à ceux qui faisaient l’objet d’une décision d’expulsion.