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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2300585_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300397_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631512e03efc4516bd2d66

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

DU 18 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SAS MEDINORD SANTE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie PATARIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

31 MARS 2006 APPELANTE :Société REVISION AUDIT FIDUCIAIRE (RAF VULPAS) La Magdeleine 69770 MONTROTTIER représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie PATARIT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302159_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202779_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200893_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dunyach, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004854_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004855_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004862_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101441_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202056_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pouget, président, - Mme de Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202853_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102619_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200023_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Jeanne Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200087_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106880_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106036_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boussoum, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106076_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lechat-Ohayon, représentant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EL MELIOR, PATARIDZE, Natalia, Viktorovna

SIREN 894504323GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

04/03/2021

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