JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

B..., représenté Me Pasquier, associé de la SELARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a fait

A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vallangoujard a implicitement rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté

. - Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, sous le numéro 2402076, la société civile immobilière (SCI) COGEPREC, représentée par Me James du Pasquier de la société d'avocats Fidal, demande au tribunal

Jean-Pasquin X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Décision 2000-25 REF - 06 septembre 2000 - Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA - Rejet

11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9249/05 Pasquale

:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)107 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Di Pasquale

-0.1pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 566   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   18668/91   CALCATERRA ET DE PASQUALE

Monsieur [R] [F] né le 30 Janvier 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] présent assisté de Me Pasquale

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [B] né le 07 Juillet 1997 à [Localité 5], KARNATARA [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 1] présent assisté de Me Pasquale

GOOD MORNING PEOPLE, exerçant sous l'enseigne FUNBREAK [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la société civile immobilière Cogeprec, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me du Pasquier, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2021 et 16 mai 2022, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2202963 le 20 avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 22 novembre 2024, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me du Pasquier

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2202969 le 20 avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 22 novembre 2024, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me du Pasquier

A, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du 9 décembre 2020