La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Il considérait que la propriété louée était en très bon état cultural à l'exception de certaines parcelles n'ayant pas vocation à être exploitées ; que s'agissant des travaux de débroussaillage de parcelles

Pascal X...pour maladie, il a dû demander à M.

APPELANTE : Mme Pascale Marie-Paule X... épouse Y...

* * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Audience présidée par Pascal

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont M.

Les différents contrats devaient être réalisés avant le 30 septembre 2023 et le produit des coupes de bois devaient être imputé au bénéfice de l’indivision [C].

ONT CONSTATE QUE LA PARCELLE 31 ET LA PARCELLE 33 SUPPORTAIENT EN GRANDE PARTIE LES PASSAGES COMMUNS A TOUTES LES PARCELLES DE L'IMMEUBLE MARIGNAN, LA COMPAGNIE DES ASSURANCES GENERALES FRANCE-VIE S'EST

X..., a dit que les héritiers de Félix Y... étaient propriétaires indivis de la parcelle [...] mise à la disposition de Jean Y..., dit que les époux Jean Y... devraient se rendre chez Me F..., notaire,

AB [Cadastre 12] située en zone NA du POS de la commune, - constater alors l'état d'enclave de la parcelle AB [Cadastre 12] située en zone ND du POS de la commune, et dire qu'un droit de passage suffisant

Madame [V] [E], demeurant [Adresse 12] non comparantes, ni représentées DATE DES DÉBATS : Audience publique du 11 juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale

X... fût tenu de faire muter à leur profit, à titre principal, une parcelle de terre paraissant figurer au plan cadastral de la commune d'Escout sous le numéro 210 de la section D ou, à titre subsidiaire

formé par l'association ORSAC, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Pascale

RECHERCHER LAQUELLE DES PARTIES AU PROCES AVAIT LA POSSESSION DU TERRAIN LITIGIEUX, CE QU'ILS AURAIENT OMIS DE FAIRE ; QU'A DEFAUT DE POSSESSION ILS DEVAIENT COMPARER LES INDICES MATERIELS INVOQUES

[M] et Mme [X] d'une part, et les époux [V] d'autre part, sont propriétaires de maisons individuelles avec jardin, dont les terrains (parcelle n°[Cadastre 7] [M]/[X] et parcelle n°[Cadastre 6] [V]) sont

Pascal D..., 4°/ de Mme Catherine Z..., épouse D..., demeurant ensemble à Lons Le Saunier (Jura), ..., 5°/ de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres

X..., et renvoyé les parties devant le notaire chargé des opérations de partage ; qu'un acte de partage partiel ayant été homologué par le Tribunal d'instance, Mme Y..., soutenait que deux parcelles visées

Elle soutient que : - les valeurs locatives brutes retenues par l'administration fiscale sont incohérentes au regard du montant des loyers effectivement perçus ; - les parcelles n° 433 et n° 241 sont