X... a mis en valeur deux parcelles appartenant à Mme Y... ; que, par acte d'huissier de justice du 4 octobre 2001, Mmes Z... et A..., venues aux droits de leur mère décédée, ont donné congé à M.

non représenté, assigné à personne Pascal E... demeurant ...

Les travaux concernant la partie éboulée au-dessus de la source [D], ne sont pas sur la parcelle [D] comme il est indiqué dans le jugement, mais précisément sur la parcelle [H], sans préjudice des travaux

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende

a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a

REVEILLE, demeurant 85, résidence du Port à Saint-Tropez (83990), M.

La révélation du fait dont Anaïs X... accuse Pascal X... s'est produite alors qu'elle se trouvait hospitalisée, en raison d'un état d'anorexie, au centre hospitalier universitaire de Nantes.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1998), qu'en 1987 la société civile immobilière (SCI) Delhon, assurée par les Assurances générales de France (AGF), a reçu, selon bail à construction plusieurs parcelles

Jean X... doit rapporter aux successions l'intégralité des libéralités dont il a bénéficié et que les peines du recel successoral doivent lui être appliquées, l'arrêt se borne à relever que l'absence de

Laurent B... et à Mme Pascale B... du désistement de leur pourvoi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, qu'il résultait de la lettre du 12 juin 1950

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cette servitude s'applique aux parcelles cadastrées [Cadastre 7], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], propriété de la société Akwel, qui y exploite une activité de transformation de matières plastiques relevant

la liquidation et le partage de la succession de leur grand-père ; que par décision irrévocable, la cour d'appel de Montpellier a déclaré les consorts Z... coupables de recel successoral, les a déchus

- le classement de cette parcelle en zone A va avoir pour effet d'en déprécier sa valeur vénale.

U... a fait donation à son épouse, en pleine propriété des parcelles situées à [...], lieudit [...], cadastrées section [...] , provenant de la division de la parcelle BH 27, et de la parcelle [...] ,

notamment par un ancien carreau de mine, en vue de la réalisation d'un lotissement, l'autorisant à y faire procéder à une étude de faisabilité du projet ; qu'après cette étude qui a révélé

Louis X..., nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net sans prétendre à aucune part dans les biens détournés ou recelés, en l'espèce la parcelle de terrain, condamné M.

Le syndicat des copropriétaires se plaint de ce que des installations non autorisées mises en place sur la parcelle commune par l'ancien occupant du lot ont été maintenues par son propriétaire actuel,