société Com'plus PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la société COM'PLUS a porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux d'auteur de Pascal

2703 et 909 dont elle est propriétaire et d'une partie de cette dernière parcelle ; - les opérations d'expertise ont été conduites rigoureusement.

l'une des parties, soit à raison de leur enregistrement, soit à raison de l'existence d'un acte authentique constatant leur substance, les juges du second degré, qui auraient dû considérer que les parcelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

Mais le courrier en cause est ainsi rédigé : « Nous avons le regret de constater que votre compte présente toujours une position débitrice.

(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00121 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Pascal

au barreau de DRAGUIGNAN Madame [A] [G] épouse [H] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Marjorie PASCAL

Pascal X...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Le groupement de la lande du Thus a souscrit un mandat de vente simple auprès de la société BSK immobilier le 22 décembre 2017 pour procéder à la vente des parcelles.

paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur, [E], [N], salarié, membre du CSE de la SARL, [A] a comparu et regrette

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] M.

(PEUGEOT 405), Pascal D... (une moto), Z... Dominique avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion.

Cette déclaration est confortée par celle de François I... qui a pendant une partie des événements accompagné Pascal H....

rendue le 23 février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Y... a mis à la disposition de la SCEA différentes parcelles de terre qu'il exploitait pour partie en qualité de propriétaire et pour partie en qualité de locataire ; que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juin 2010) que les consorts X..., propriétaires d'une parcelle

Si les véhicules de collecte des ordures ménagères devront faire un demi-tour, celui-ci aura lieu sur la parcelle du projet et non sur le chemin de la pépinière. 5.