Saint-Georges, 81 / Mlle Valérie Ruellan, demeurant 45, rue Claude Debussy, Bâtiment 5, 36090 Villefontaine, 82 / Mme Sylvie Saigot, épouse Goery, demeurant Résidence Elysée 2000, 87, avenue du Pont

Sur ces parcelles, se trouve une installation de traitement des PFAS.

), l'association France Nature Environnement (FNE), l'association France Nature Environnement PACA (FNE PACA), l'association Surfrider Foundation Europe, l'association Environnement Méditerranée, l'association

des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois dit de la Bruyère, parcelle

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA

complet à l'arrière du bâtiment, de démolir ou démonter les constructions réalisées sans l'accord du propriétaire (cabine de ponçage, cabine de peinture, appentis) et d'enlever les carcasses de voitures

trente ans, utilisant un véhicule de marque Peugeot 407, de couleur claire, immatriculée dans l'Aude ; que ce correspondant a précisé que le fournisseur devrait stationner son véhicule sous un petit pont

Me Rajalu Me Lesourd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.

des Sociétés de PARIS sous le numéro 505 075 846 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

de l’eau, par suite la méthode de calcul retenue par la région pour évaluer le trop-perçu est erronée ; - les dépenses effectuées pour financer le marché de travaux passé avec le groupement Gaudy-Poncelet-Benso

ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045951 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant

qualité au siège social, Service contentieux [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

AUTOMOBILES [R] [X], RCS [Localité 2] 480 619 915., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE

[Localité 4] Représentée par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Caroline DUGUET substituant Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

la circulation en sens inverse au moment de la collision ; que cette seule circonstance, en l'absence de toute faute de conduite prouvée à la charge de Daniel Y..., qui bénéficiait de la priorité de passage

'» (p. 24 de l'acte), (parcelle AX n° [Cadastre 10]) «'Eau et Asssainissement': il existe sur la parcelle une servitude de réseau à respecter'; une zone non aedificandi doit être respectée, d'une distance

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale