la commune de Saint-Julien-en-Born (Landes) a déclaré ne pas s'opposer à la déclaration préalable de ce dernier tendant à la construction d'une pergola en bois non couverte sur la parcelle

Jean-Mary X..., demeurant 39, place du Champ du Roi à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Maisons

5], [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistés de Maître Pascal

Il n’est pas contesté que les parcelles d’assiette du projet se situent en zone rouge du plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF) dans le massif des monts de Vaucluse Ouest, approuvé

D... un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain situé 11 allée des Poneys, parcelle cadastrée section ND n° 274 et la décision du 11 avril 2023 de rejet de son

En troisième lieu, les appelants contestent la réalité des signatures des propriétaires et exploitants des parcelles. 13.

La société par actions simplifiée (SAS) Transac Immo, dont le siège est à Ornans dans le Doubs, et qui exerce une activité de marchand de biens, est propriétaire d'un local à usage de bureaux, sis Résidence

caractéristiques spécifiques des biens expropriés et non sur une évaluation marchande stricto sensu : irrecevable   En fait – Les quatorze requérants sont propriétaires, usufruitiers ou héritiers de parcelles

construction n'auraient pas été autorisés, il ressort du permis de construire du 8 février 2001 et de la déclaration d'achèvement des travaux du 10 septembre 2002 que la construction existante sur la parcelle

et d'autres plantes à fleurs ; qu'en application de l'article R.143-2 1° a, il s'en déduit que, n'ayant aucun rapport avec une destination agricole ou forestière, la vente de, ces parcelles ne doit pas

B A sont propriétaires indivis d'une parcelle située en bordure d'une voie communale à Domfront-en-Poiraie.

Société de droit coréen, ayant son siège social sis [Adresse 16], Corée du Sud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Corée du Sud sous le numéro 202-81-48370 représentée par Maître Pascal

Il n'est pas contesté que le projet autorisé par l'arrêté en litige prévoit 244 mètres carrés d'espace de pleine terre, soit plus de 28 % de la surface totale de la parcelle.

Elle décrit le projet, précise qu'il respecte le contraste entre les côtés ouest et est de l'îlot, et qu'il permettra de renforcer l'adaptation des logements aux ménages orcéens.

cadastrée section CR n° 74, qui doit être démoli et accolé au bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section CR n° 73 dont la SCI La Colomblée n° 2 est propriétaire, les travaux projetés n'ont, en

jugement ; - juger qu'ils ont droit de passage sur le chemin d'exploitation qui traverse le reste de la parcelle située commune de [Localité 19] et cadastrée section A [Cadastre 8] ; - débouter Monsieur

bleues par nature imperméables, qu'à la fonction de cet ouvrage d'assainissement collectif, qui recueille les eaux de drainage d'un important bassin versant, et au raccordement de son exutoire dans l'Orne

La notice mentionne également, s'agissant de la végétation présente sur le terrain, que la parcelle dispose d'une végétation éparse de conifères, petits arbustes et feuillus d'ornement qui seront déracinés