par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

salarié et d'administrateur de cette société, et celles de président-directeur général de la société Jet Loca Group (JLG), constituée en 1987 dans le but de promouvoir la même activité dans la région PACA

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

3] représentée par Me Thomas CHABOUREAU, avocat au barreau de PARIS - #R0020 DÉBATS A l’audience du 02 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée

, f) : « établissement des passages et construction des escaliers pour piétons » ; cahier des charges de 1951, « Dispositions particulières à chaque zone » : « des garages à bateaux et équipements de plage

ou au comblement de la hauteur de marche présente à l’entrée de sa parcelle AN [Cadastre 6], gênant l’exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle AN942, et ce sous astreinte provisoire

LES [Localité 1] D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline CORDIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre

PASCAL né le 21/ 09/ 1951... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Pierre D... de la SCP Y... D...

, de ne pas avoir su maintenir l'allure choisie par le chef de bord (allure de grand largue) et d'avoir, après avoir été déporté en allure de vent arrière, perdu la maîtrise du bateau, provoquant ainsi

Raymond X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du Tarn, 5 juin 1987) d'avoir prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Loubers, de parcelles

18 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 22/00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau

(S) : Maître Elsa LANAU – Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Micheline DAVANNE - Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS

à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [F] [L] Représenté par Me Pascal

HYPERMARCHE [Localité 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Denis PASCAL

siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 512 358 607 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

par Me LE BIGOT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Pascal A...

(71) [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [J] [R] [C] de nationalité Française né le 15 Juin 1980 à [Localité 9] (71) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Carole FOURNIER, avocat au barreau