Avant l'accident, l'intéressé, vivait chez ses parents, étant précisé qu'il était âgé de 3 ans au moment de l'accident.

E... est né le [...] à Las Vegas (Nevada, États-Unis d'Amérique) ayant pour « mère/parent » M. E... et pour « père/parent » M.

suppose cumulativement que le parent ait la garde et que l'enfant habite chez lui ; qu'en retenant dès lors la qualité de civilement responsable des parents divorcés du jeune X... sans autrement caractériser

[S] et Mme [K] sont parents de trois enfants, le dernier, [B], né le [Date naissance 1] 2008, étant encore mineur. 2.

L'établissement bénéficie, dans ce cadre, d'un financement par perception d'un prix de journée global par patient.

L'obligation de préciser dans l'assignation les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige n'est assortie par l'article 56 du code de procédure civile, dans sa rédaction

pour lesquels un autre anesthésiste-réanimateur avait effectué la consultation préanesthésique, mais a rejeté ce recours concernant les patients pour lesquels il avait effectué lui-même la consultation

X..., chirurgien, a réalisé sur divers patients douze interventions qu'il a cotées K 80 + 40/2 ; que la Caisse ayant contesté la cotation retenue par le praticien, le Tribunal a accueilli le recours

effectués avec des appareils identiques, ni encore qu'ils se succèdent dans le temps de manière ininterrompue, dès lors qu'il s'agit d'actes de même nature exploratoire pour l'accomplissement desquels le patient

Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions en date du 2 février 1994, l'expert Coze avait relevé que l'état psychique de la patiente

était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement ; que sont anormaux les troubles, entraînés par un acte médical, survenus chez un patient de manière prématurée, alors même que

que même lorsqu'ils ont recours à des produits de santé pour l'accomplissement d'un acte médical, les professionnels de santé n'engagent leur responsabilité qu'en cas de faute ; qu'il appartient au patient

soins infirmiers à domicile de [Localité 4] bénéficiant d'une dotation globale, un indu d'un certain montant correspondant à des frais de soins infirmiers facturés par des infirmiers libéraux à des patients

soins infirmiers à domicile de [Localité 4] bénéficiant d'une dotation globale, un indu d'un certain montant correspondant à des frais de soins infirmiers facturés par des infirmiers libéraux à des patients

indu dont l'organisme social est fondé à demander la répétition au service bénéficiaire de la dotation ; qu'en l'espèce, la somme réclamée par la caisse correspondait à une double prise en charge de patients

alors, selon le moyen, d'une part, que les congés professionnels visés par l'arrêté du 11 octobre 1976 ne sauraient concerner les enfants mineurs de plus de quatre ans mais, de toute évidence, leurs parents

préemption du locataire en cas de vente du local loué par le bailleur à un tiers ne peuvent être écartées que dans les hypothèses limitativement énumérées par la loi, soit lors de cession opérée entre parents

Y..., amis de compétition de judo qui n'avaient pas vu celui-ci dans son milieu familial, le caractère non probant des attestations établies par les parents de M.